Accord de traitement des données.

Modèle v1.1, octobre 2026. Document d'information : la version contractuelle signée fait foi. Imprimer

1. Parties et rôles

Le présent accord est conclu entre le praticien ou l'établissement client (ci après « responsable du traitement ») et MED DOK SARL, 57 avenue Abou El Walid Ibn Rochd, Riadh El Andalous, 2058 Ariana, Tunisie (ci après « sous traitant »). Conformément à la loi organique n° 2004-63, le praticien détermine les finalités du traitement des données de ses patients. Medok ne traite ces données que sur son instruction, pour faire fonctionner le logiciel.

2. Données concernées

• Données d'identification des patients (état civil, coordonnées).
• Données de santé du dossier médical (antécédents, consultations, ordonnances, résultats d'analyses, documents numérisés).
• Données de gestion du cabinet (agenda, facturation).

3. Obligations de Medok

• Sécurité : chiffrement au repos AES 256 (SQLCipher) sur le matériel du client ; chiffrement de la sauvegarde et de la synchronisation optionnelles avant tout transfert ; journal d'audit non modifiable.
• Localisation : aucune donnée de santé n'est transférée hors de Tunisie. Le serveur de sauvegarde et de synchronisation est hébergé en Tunisie.
• Confidentialité : le personnel de Medok n'accède jamais aux dossiers patients, sauf demande écrite du client pour une opération de support, et sous obligation de confidentialité.
• Intelligence artificielle : les fonctions d'assistance (lecture de documents, brouillons de comptes rendus) s'exécutent sur le poste du client ou sur des serveurs de Medok en Tunisie. Aucune donnée du client n'est transmise à un service d'IA tiers, ni utilisée pour entraîner un modèle sans accord écrit distinct.
• Notification d'incident : tout incident de sécurité affectant les données du client lui est notifié sans retard injustifié, avec la description de l'incident et des mesures prises.
• Assistance : Medok assiste le client dans ses formalités auprès de l'INPDP (kit de conformité) et dans les réponses aux demandes d'exercice de droits des patients.
• Sous traitance ultérieure : aucun sous traitant ultérieur n'accède aux données de santé sans information préalable du client. L'hébergeur du serveur de sauvegarde est nommé dans la version signée de cet accord.

4. Réversibilité

À la fin du contrat, ou à tout moment sur demande, le client peut exporter l'intégralité de ses données dans des formats standards et lisibles, sans frais. Les données détenues par Medok au titre de la sauvegarde optionnelle sont restituées puis supprimées dans un délai de trente jours. Les dossiers des patients appartiennent au cabinet.

5. Durée et droit applicable

L'accord s'applique pendant toute la durée d'utilisation du logiciel. Il est régi par le droit tunisien, en particulier la loi organique n° 2004-63 et les exigences de l'INPDP. Tout litige relève des tribunaux de l'Ariana.

Pour recevoir la version contractuelle signée ou poser une question : contact@medok.tn.