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Difficultés liées au système judiciaire

5 entrées · ICD 11, chapitre 24 · OMS

QE40

Difficulté liée à une condamnation dans une procédure civile ou pénale sans emprisonnement

Problem associated with conviction in civil or criminal proceedings without imprisonment

Aussi : Difficulté liée à une condamnation dans une procédure judiciaire

QE41

Difficulté liée à l'emprisonnement et autre incarcération

Problem associated with imprisonment and other incarceration

Aussi : difficulté liée à une condamnation dans une procédure judiciaire avec emprisonnement · difficulté liée à l'emprisonnement ou l'incarcération

QE42

Problème lié à la sortie de prison

Problem associated with release from prison

QE4Y

Autres difficultés liées au système judiciaire

Other specified problems associated with the justice system

QE4Z

Difficultés liées au système judiciaire, sans précision

Problems associated with the justice system, unspecified

Classification et définitions : OMS, ICD 11 MMS 2025, reproduites sans modification (licence CC BY ND 3.0 IGO). Maladies rares : Orphanet (CC BY 4.0). Médicaments : marques dont l'indication d'AMM ou de RCP cite le titre de l'entrée, à vérifier fiche par fiche. Scores : outils publiés, sélection par mots du titre.